Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé. Voir liste en piece jointe PJ.
Pour déclarer une affection de longue durée à la CFE, vous devez faire remplir le document "protocole de soins" par votre médecin en France ou à l'étranger. Merci d'adresser ce protocole par mail à notre service médical : servicemedical@cfe.fr, en indiquant votre numéro de sécurité sociale et vos nom et prénom, et nous faire parvenir les originaux par voie postale à CFE - SERVICE MEDICAL - 160 rue des Meuniers - CS 70238 Rubelles - 77052 Melun Cedex. Le formulaire de protocole de soins est différent s'il est rempli par un médecin français ou par un médecin étranger. Il convient d'utiliser le formulaire délivré par la CFE. Voir formulaire en PJ.
Tout à fait, la CFE reprend une affection de longue durée déclarée en France.
Lors de votre adhésion à la CFE? vous devez nous fournir le document de transfert médical ainsi que l'attestation de prise en charge afin que notre Médecin Conseil puisse demander votre dossier médical à votre ancienne CPAM et enregistre ce 100% à la CFE. Attention, le 100% s'appliquera uniquement pour les soins en France
Oui, contrairement à une assurance privée, la CFE ne demande pas de questionnaire médical
Vous devez envoyer le document 'protocole de soins' par mail à servicemedical@cfe.fr et les originaux par voie postale à CFE - SERVICE MEDICAL - 160 rue des Meuniers - CS 70238 Rubelles - 77052 Melun Cedex - France
Vous pouvez faire remplir le protocole de soins par un médecin français ou étranger. Le formulaire de protocole de soins est différent s'il est rempli par un médecin français ou par un médecin étranger. Pour la délivrance du protocole de soins par un médecin étranger, il convient d'utiliser le formulaire de la CFE
Le protocole de soins doit être envoyé par mail à servicemedical@cfe.fr. Les originaux sont à renvoyer à CFE - SERVICE MEDICAL - 160 rue des Meuniers - CS 70238 Rubelles - 77052 Melun Cedex
Si vous êtes adhérent à la CFE en tant que retraité du régime général de la Sécurité sociale et que vous souhaitez renouveler votre 100% à la CFE, vous devez envoyer le protocole de soins (si fait en France) directement à la CPAM de Seine et Marne : CPAM de Seine et Marne
77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03. S'il s'agit du document protocole de soins fourni par la CFE et rempli par un médecin étranger, vous devez dans ce cas envoyer le document à la CFE : CFE - SERVICE MEDICAL - 160 rue des Meuniers - CS 70238 Rubelles - 77052 Melun Cedex
En effet, votre ALD (affection longue durée) déclarée à la CFE est reconnue à votre retour de France. Vous devez vous réinscrire à votre CPAM de rattachement et leur faire parvenir l'attestation de prise en charge émanant de la CFE
L’exonération du ticket modérateur est un principe réservé au régime de Sécurité Sociale français pour des soins dispensés en France.
De ce fait, les hospitalisations dispensées à l’étranger ne sont pas assujetties à une différenciation de prise en charge en fonction de la reconnaissance ou non d’une ALD.
Les taux de remboursement des hospitalisations sont fixes pour l’ensemble de nos assurés et s’appliquent à la dépense engagée totale sans limitation (hors extras et prestations non remboursables) ni comparaison au coût France.
La réforme des garanties prévoit toutefois pour les personnes titulaires d’une exonération un taux majoré correspondant au pays d’exécution des soins mais uniquement dans le cadre d’actes de ville.
En France, le principe du ticket modérateur reste le même.